Consommateur
Documents from [1968] to [1993]Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Content and Structure
"Proposta di resoluzione presentata dall'on. Metzger a nome del Gruppo socialista concernente il rafforzamento della posizione del consumatore nel Mercato comune" (02/07/1968). "Communication de M. Burke sur la politique de promotion des intérêts des consommateurs" [SEC(77)1208] (28/03/1977). Réponse de la Commission CE à la question écrite n°747/77 de M. Damseaux [SEC(77)4402] (09/12/1977). "Projet. 2e programme d'action de la CE à l'égard des consommateurs (communication de la Commission au Conseil)" [COM(79)336final] (25/06/1979). Brochures de la Commission CE dont "Le consommateur européen" (1976). "Projet de rapport de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation sur la 'Mise en oeuvre et le développement futur du programme d'action communautaire relatif à la protection et à l'information des consommateurs'. Rapporteur: M. Ramaekers" (02/05/1977).
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Textual