Environnement

Documents from [1983] to [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FDE-134
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Etude sur "Les Européens et leur environnement" par H. Riffault [XI/446/83] (1983). "Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(83)173final] (08/04/1983). "Dépôts acides (communication de la Commission au Conseil)" [COM(83)338final] (08/06/1983). "Proposition de règlement (CEE) du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté conte les incendies et les pluies acides (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(83)375final] (14/06/1983). Interventions du commissaire européen C. Davis au Comité social et économique (04/06/1985) et à l'audition du Parlement européen (16/09/1985). "Nouvelles orientations de la politique de l'environnement (communication de la Commission au Conseil)" [COM(86)76final] (19/02/1986). Intervention de P.K. Kelly au congrès sur Femmes et Ecologie à Cologne (10/1986). Communiqués de presse de la Commission CE.

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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