Recherche (FDE-75)

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Documents from [1982] to [1985]

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Created By

Femmes d'Europe

HAEU Reference Code

FDE-75

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"Rapport fait au nom de la commission de l'Energie et de la recherche (PE) sur les problèmes et les perspectives de la politique commune de la recherche. Rapporteur : R. Linkhor" (04/10/1982). "Communication de la Commission au Conseil sur les structures et procédures de la politique commune dans le domaine de la science et de la technologie" [COM(83)143final] (16/03/1983). "Modification à la proposition de décision du Conseil promouvant une infrastructure européenne pour l'innovation et le transfert de la technologie (présentée par la Commission au Conseil) (...)" [COM(83)277final] (11/05/1983)...

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Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1983/0042 Date indicative : 12/04/1983 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les Structures et Procédures de la Politique commune dans le domaine de la Science et de la Technologie (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on Structures and Procedures for the Common Policy in the Field of Science and Technology (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DIE STRUKTUREN UND VERFAHREN DER GEMEINSAMEN POLITIK AUF DEM GEBIET DER WISSENSCHAFT UND TECHNOLOGIE (DEU) MEDE ...

CEUE_SEGE-COM(1983)0277 (1983) COM(1983)277 - Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL promouvant une infrastructure européenne pour l'innovation et le transfert de technologie (présentée par la Commission au Conseil en ...

Volume 1983/0113 Date indicative : 11/05/1983 Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL promouvant une infrastructure européenne pour l'innovation et le transfert de technologie (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA) Amendment of the Proposal for a COUNCIL DECISION promoting a European infrastructure for innovation and technology transfer (submitted to the Council by the Commission pursuant to the second paragraph of Article 14 ...