Commission des Droits de la femme
Documents from [1990] to [1994]Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Content and Structure
"Rapport (...) sur les femmes et les soins de santé. Rapporteur: N. van Dijk" (24/04/1990). "Avis (...). Lettre de la présidente de la commission des Droits de la femme à M. Albor, président de la commission temporaire pour l'étude de l'impact de l'unification européenne sur la CE" (08/06/1990). "Document de travail sur le 3e programme d'action à moyen terme de la Communauté pour l'égalité des chances des femmes. Rapporteur: A. Catasta" (14/11/1990). "Projet de rapport sur la valorisation du statut du personnel soignant. Co-rapporteurs: Mmes Hermans et Lenz" (13/01/1994). Compte rendu sommaire de la réunion de la commission les 24-25/02 par le secrétariat général de la Commission CE [SP(94)329] (28/02/1994). Aussi: "Projet d'avis à l'intention de la commission juridique et des droits des citoyens sur l'exploitation sexuelle des enfants. Rapporteur: B. Ernst de la Graete" (05/12/1990)."Projet d'avis à l'intention de la commission des Affaires sociales (...) sur la politique sociale européenne. Options pour l'Union (Livre vert). Rapporteur pour avis: A. Hermans" (13/01/1994).
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French
Textual