Commission ad hoc pour les Droits de la femme (FDE-61)

Commission ad hoc pour les Droits de la femme

Documents from [1979] to [1981]

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Relations

Identity Statement

Created By

Femmes d'Europe

HAEU Reference Code

FDE-61

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion constitutive de la commission le 13/12 (21/12/1979). "Projet de rapport sur la situation de la femme dans la CE. Rapporteur: H. May-Weggen" (25/08 et 19/12/1980). Rapport définitif (29/01/1981). Notes d'Y. Roudy, député européen, sur les travaux (10/02/1981). Aussi: Compte rendu sommaire de la réunion du comité par le secrétariat général de la Commission CE [SP(91)2747] (05/11/1991). "Document de travail de la Commission des CE pour la commission ad hoc pour les Droits de la femme du Parlement européen. L'action communautaire pour les femmes: bilan et orientations" [SEC(80)1227] (19/08/1980).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0066 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 19/08/1980 DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPENES POUR LA COMMISSION "AD HOC" POUR LES DROITS DE LA FEMME DU PARLEMENT EUROPEEN L'ACTION COMMUNAUTAIRE POUR LES FEMMES : BILAN ET ORIENTATIONS (FRA) WORKING DOCUMENT PREPARED BY THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES FOR THE "AD HOC" COMMITTEE ON WOMEN'S RIGHTS OF THE EUROPEAN PARLIAM ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1980)1227

Original Reference Code: SEC(1980)1227

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980