"Les dernières heures de la Communauté européenne de défense (CED)"

Document date: [1954]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FD-70
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"Document d'information. Note sur la discussion à l'Assemblée nationale française du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le traité CED et ses actes annexes (28-30/08/1954)" [AA/CC/Inf.114]. Lettre d'A. de Staercke, membre de la délégation belge au Conseil de l'OTAN, à Fernand Dehousse sur l'évolution des discussion concernant la CED (17/07). Proposition française de "Protocole d'application du traité instituant la CED" (s.d.). "Note comparant les propositions françaises et la réponse des Cinq" (s.d.). Document de "The Socialist International" contenant le rapport sur l'Armée européenne fait par G. Mollet, secrétaire général de la SFIO française, à la conférence des partis socialistes européens à Bruxelles [Circulaire n°15/54] (29/02/1954). Note du Cercle français de l'Europe unie sur "Les bases parlementaires de la politique extérieure française après le retrait de l'ordre du jour de l'assemblée nationale du traité instituant la CED" (septembre 1954?). 'La fin des illusions' par le général J. Marchand et 'Mendès devant l'Assemblée' par A. Fabre-Luce, in "Ecrits de Paris", 10/1954.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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