Résumé des décisions prises durant la réunion mixte des 17-18/12/1950. Procès-verbaux des réunions de la Commission exécutive provisoire des 22 et 26/12/1950, 03, 08, 13, 24 et 31/01, 04, 05, 09, 12 et 21/02, 07 et 14/03/1951. Lettre d'H. Frenay, délégué général du Conseil, à Fernand Dehousse sur les difficultés créées par H. Gironella et le Mouvement pour les Etats-Unis d'Europe (MSEUE) (27/01/1951). Documents adoptés par le Conseil à la conférence internationale pour une Constituante européenne à Lugano (04/1951).

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