"Mémorandum de l'UEF concernant la proposition franco-italienne du 23 juillet 1952" relative au mandat constitutionnel de l'Assemblée de la CECA présenté par l'Union européenne des fédéralistes. "Mémorandum sur le système exécutif (commentaires sur le projet de résolution n°2)" par A.E. Sutherland Jr., professeur à Harvard. Proposition de préambule et de résolution par H. Frenay, président du bureau exécutif de l'Union européenne de fédéralistes (UEF) (s.d.). Note du fédéraliste Altiero Spinelli sur le memorandum de Fernand Dehousse en date du 15/04 (s.d.). Note de M. Becker, membre du Comité juridique, sur la "Manière de procéder" [C.J./Doc./3] (14/05). "Memorandum des experts américains sur les projets de rapports concernant une constitution fédérale européenne" par R. Bowie et C.J. Friedrich [DOC./CE/4] (15/05). Projet de document du Comité.

French

Textual