"Budget rectificatif 1996 - Documents sans faire appel de contributions supplémentaires des États membres - Décision n.3/96 du CS du 14 juin"
"Budget rectificatif 1996 - Documents sans faire appel de contributions supplémentaires des États membres - Décision n.3/96 du CS du 14 juin"
Document date: [1996]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Context
Content and Structure
Budget supplémentaire et rectificatif de l’IUE pour l’exercice 1996 ajusté par décision n. 7/96 du Président du 24 Janvier 1996 conformément à l’arrêt définitif du Budget de la Commission des Communautés. IUE 24/96 (FIN 1) en, fr, it, de, es
Extrait de la note: compte rendu de la 46ème réunion du Comité Budgétaire tenue à Florence le 9 mai 1996. IUE 116/96 (FIN 8)
Extrait de la note: Relevé des Décisions prises par le Conseil Supérieur à sa réunion des 13-14 juin 1996. IUE 194/96 (CS 9)
Extrait de la note: compte rendu de la 47ème réunion du Conseil Supérieur tenue à Florence les 13 et 14 juin 1996. IUE 281/96 (CS 11)
Budget supplémentaire et rectificatif de l’IUE pour l’exercice 1996 (sans appel de contributions supplémentaires des Etats contractants). IUE 72/96 (FIN 5) en, fr, it, de, es
Décision n.3/96 du Conseil Supérieur du 14 juin 1996 en, fr, it, de, es
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Textual
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