Dossier contains:
Note on Procedure for calling in contributions (EUI 147/77 Fin 29)
ExCB-Cr-sep. 1977- « Echange de vues sur l'application de l'Art. 38 du Règlement financier concernant l'appel des contributions et le prélèvement des intérets »
IUE 215/77 (FIN 38) – « Communication aux membres du Comité Budgétaire sur la situation de la Trésorerie »
« Minutes of requests of contrbutions to member states for the budget 1977 and some replies".
B/1977/000746/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000747/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000748/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000749/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000750/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000751/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000752/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000753/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000754/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000796/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000797/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000798/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/000799/U- Première fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/001870/U- Deuxième fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/001871/U- Deuxième fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/001872/U- Deuxième fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/001873/U- Deuxième fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/001874/U- Deuxième fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/001875/U- Deuxième fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/001876/U- Deuxième fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/001877/U- Deuxième fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/001878/U- Deuxième fraction de la contribution des Etats contractants au budget de l'exercice 1977
B/1977/002512/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/002513/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/002514/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/002515/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/002516/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/002517/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/002518/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/002519/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/002520/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/002521/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/002522/U- Situation de la Tresorerie de l'Institut Universitaire Européen à la date du 30 septembre 1977
B/1977/003327/E- Contribution du Luxembourg pour le budget de l'exercice 1977
B/1977/003651/E- Contribution des Pays-Bas pour le budget de l'exercice 1977
B/1977/003675/E- Contribution de l'Allemagne pour le budget de l'exercice 1977
B/1977/004353/E- Contribution du Luxembourg pour le budget de l'exercice 1977
B/1977/004379/E- Contribution du Royaume-Uni pour le budget de l'exercice 1977
B/1977/004382/E- Contribution de l'Allemagne pour le budget de l'exercice 1977
B/1977/004858/E- Contribution de l'Allemagne pour le budget de l'exercice 1977
B/1977/005298/E- Contribution de l'Allemagne pour le budget de l'exercice 1977
DE IUE 147/77- DE IUE 147/77 (FIN 29) - Communication: procédure d'appel des contributions
EN IUE 147/77- EN IUE 147/77 (FIN 29) - Communication: procédure d'appel des contributions
ExCB-Cr-sep. 1977- Echange de vues sur l'application de l'Art. 38 du Règlement financier concernant l'appel des contributions et le prélèvement des intérets
FR IUE 147/77- FR IUE 147/77 (FIN 29) - Communication: procédure d'appel des contributions
FR IUE 215/77- FR IUE 215/77 (FIN 38) - Communication aux membres du Comité Budgétaire sur la situation de la Trésorerie
IT IUE 147/77- IT IUE 147/77 (FIN 29) - Communication: procédure d'appel des contributions
NL IUE 147/77- NL IUE 147/77 (FIN 29) - Communication: procédure d'appel des contributions

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