Dossier contains:
Minutes of requests of contrbutions to member states for the budget 1981 and some replies.
IUE 88/81 (FIN 8) - Exposé des motifs: modalités d'exécution des dispositions réglementaires financières
IUE 258/81 (FIN 32) - Exposé des motifs: proposition d'amendement de l'art. 38 paragraphe 3 et de l'art. 40 des Dispositions réglementaires financières
DCS 12/1981 modifiant les dispositions réglementaires financiéres
IUE 372/80 (FIN 22) - Aide-mémoire concernant la variation de la contribution des Etats contractants en 1981 par rapport au volume général 1981
B/1980/002458/U- 1ère tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1980/002459/U- 1ère tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1980/002460/U- 1ère tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1980/002461/U- 1ère tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1980/002462/U- 1ère tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1980/002463/U- 1ère tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1980/002464/U- 1ère tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1980/002465/U- 1ère tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1980/002466/U- 1ère tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1980/004579/E- Contribution de l'Italie au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/000144/U- Somme à verser au titre des intérets moratoires sur la 1ère tranche de contribution de la France au budget 1980
B/1981/000233/E- Somme à verser au titre des intérets moratoires sur la 1ère tranche de contribution de la France au budget 1980
B/1981/000436/U- Somme à verser au titre des intérets moratoires sur la 1ère tranche de contribution de la France au budget 1980
B/1981/000480/U- Somme à verser au titre des intérets moratoires sur la 1ère tranche de contribution de la France au budget 1980
B/1981/000481/U- Somme à verser au titre des intérets moratoires sur la 1ère tranche de contribution de la France au budget 1980
B/1981/000491/U- 1ère tranche de la contribution de la Belgique au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/000535/U- Somme à verser au titre des intérets moratoires sur la 1ère tranche de la contribution de l'Italie au budget 1981
B/1981/000689/E- Somme à verser au titre des intérets moratoires sur la 1ère tranche de contribution de la France au budget 1980
B/1981/000905/U- 2ème tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/000906/U- 2ème tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/000907/U- 2ème tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/000908/U- 2ème tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/000909/U- 2ème tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/000910/U- 2ème tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/000911/U- 2ème tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/000912/U- 2ème tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/000913/U- 2ème tranche de la contribution des Etats contractants au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/001374/U- Somme à verser au titre des intérets moratoires sur la 1ère tranche de la contribution de la France au budget pour l'exercices 1980 et 1981
B/1981/001465/U- 2ème tranche de la contribution du Royaume-Uni au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1981
B/1981/001552/U- Versement de la 2ème tranche de la contribution de l'Italie au budget 1981
B/1981/001603/U- Versement de la 2ème tranche de la contribution de l'Italie au budget 1981
B/1981/002021/E- Solde de la 1ère tranche de la contribution de la France au budget 1981
B/1981/002037/U- Excédent des recettes de l'Institut afférent à l'exercice 1980
B/1981/002420/E- Somme à verser au titre des intérets moratoires sur la 1ère tranche de la contribution de la France au budget pour l'exercices 1980 et 1981
B/1981/002425/E- Versement de la 2ème tranche de la contribution de l'Italie au budget 1981
B/1981/002463/E- Versement de la 2ème tranche de la contribution du Luxembourg au budget 1981
B/1981/002766/E- Versement de la 2ème tranche de la contribution de l'Italie au budget 1981
DE DCS 12/1981- DE DCS 12/1981 modifiant les dispositions réglementaires financiéres
DE IUE 258/81- DE IUE 258/81 (FIN 32) - Exposé des motifs: proposition d'amendement de l'art. 38 paragraphe 3 et de l'art. 40 des Dispositions réglementaires financières
DE IUE 372/80- DE IUE 372/80 (FIN 22) - Aide-mémoire concernant la variation de la contribution des Etats contractants en 1981 par rapport au volume général 1981
DE IUE 88/81- DE IUE 88/81 (FIN 8) - Exposé des motifs: modalités d'exécution des dispositions réglementaires financières
EN DCS 12/1981- EN DCS 12/1981 modifiant les dispositions réglementaires financiéres
EN IUE 258/81- EN IUE 258/81 (FIN 32) - Exposé des motifs: proposition d'amendement de l'art. 38 paragraphe 3 et de l'art. 40 des Dispositions réglementaires financières
EN IUE 372/80- EN IUE 372/80 (FIN 22) - Aide-mémoire concernant la variation de la contribution des Etats contractants en 1981 par rapport au volume général 1981
EN IUE 88/81- EN IUE 88/81 (FIN 8) - Exposé des motifs: modalités d'exécution des dispositions réglementaires financières
FR DCS 12/1981- FR DCS 12/1981 modifiant les dispositions réglementaires financiéres
FR IUE 156/81- FR IUE 156/81 (CS 10) - A l'attention des membres du Conseil Supérieur: adhésion de la Grèce
FR IUE 242/81- FR IUE 242/81 (FIN 29) - A l'attention des membres du Comité Budgétaire: adhésion de la Grèce
FR IUE 258/81- FR IUE 258/81 (FIN 32) - Exposé des motifs: proposition d'amendement de l'art. 38 paragraphe 3 et de l'art. 40 des Dispositions réglementaires financières
FR IUE 372/80- FR IUE 372/80 (FIN 22) - Aide-mémoire concernant la variation de la contribution des Etats contractants en 1981 par rapport au volume général 1981
FR IUE 88/81- FR IUE 88/81 (FIN 8) - Exposé des motifs: modalités d'exécution des dispositions réglementaires financières
IT DCS 12/1981- IT DCS 12/1981 modifiant les dispositions réglementaires financiéres
IT IUE 258/81- IT IUE 258/81 (FIN 32) - Exposé des motifs: proposition d'amendement de l'art. 38 paragraphe 3 et de l'art. 40 des Dispositions réglementaires financieres
IT IUE 372/80- IT IUE 372/80 (FIN 22) - Aide-mémoire concernant la variation de la contribution des Etats contractants en 1981 par rapport au volume général 1981
IT IUE 88/81- IT IUE 88/81 (FIN 8) - Exposé des motifs: modalités d'exécution des dispositions réglementaires financieres

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