"Contributions des États membres au budget de l'Institut 1982"
"Contributions des États membres au budget de l'Institut 1982"
Documents from [1981] to [1982]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Dossier contains:
Minutes of requests of contrbutions to member states for the budget 1982 and some replies.
DCS 12/1981 modifiant les dispositions réglementaires financiéres
ExCB-C.r.-1981oct.- Avis du Comité Budgétaire et financier
ExCB-C.r.-oct.1981- Contribution financiéres en 1982, informations et autres questions
ExCS-C.r.-nov.1981- Projet de decision du Conseil Superieur
B/1981/002038/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/002086/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/002087/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/002109/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/002110/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/002111/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/002112/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/002113/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/002114/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/002168/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/003635/E- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1981/003734/E- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/000031/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/000267/E- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/000399/U- Excédent des récettes de l'Institut Universitaire Européen afférant à l'exercice 1981
B/1982/000400/U- Excédent des recettes de l'Institut Universitaire Européen afférant à l'exercice 1981
B/1982/000401/U- Excédent des recettes de l'Institut Universitaire Européen afférant à l'exercice 1981
B/1982/000402/U- Excédent des recettes de l'Institut Universitaire Européen afférant à l'exercice 1981
B/1982/000403/U- Excédent des récettes de l'Institut Universitaire Européen afférant à l'exercice 1981
B/1982/000408/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/000615/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/000616/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/000617/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/000618/U- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/002195/E- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/002617/E- Excédent des recettes de l'Institut Universitaire Européen afférant à l'exercice 1981
B/1982/002653/E- Excédent des récettes de l'Institut Universitaire Européen afférant à l'exercice 1981
B/1982/002744/E- Excédent des récettes de l'Institut Universitaire Européen afférant à l'exercice 1981
B/1982/002974/E- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/002992/E- Contribution au budget de l'Institut Universitaire Européen pour l'exercice 1982
B/1982/003127/E- Trasmission message sur l'excédent de l'exercice 1981
ExCB-C.r.-1981oct.- Avis du Comité Budgétaire et financier
ExCB-C.r.-oct.1981- Contribution financiéres en 1982, informations et autres questions
ExCS-C.r.-nov.1981- Projet de decision du Conseil Superieur
FR DCS 12/1981- FR DCS 12/1981 modifiant les dispositions réglementaires financiéres
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