"Contributions des États membres au budget de l'Institut 1984"

Documents from [1983] to [1984]
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Identity Statement

Created By
European University Institute
HAEU Reference Code
EUI-536
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Context

Document Open Since
1 Jan 2015

Content and Structure

Abstract

Dossier contains:
Minutes of requests of contrbutions to member states for the budget 1984 and some replies.
B/1983/002365/U- Contribution du Belgique au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1983/002366/U- Contribution du Luxembourg au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1983/002367/U- Contribution de la Franceau budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1983/002368/U- Contribution des Pays-Bas au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1983/002369/U- Contribution du Royaume Uni au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1983/002370/U- Contribution du Danemark au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1983/002371/U- Contribution de l'Irlande au budget de l'IUE pour l'excercise 1984
B/1983/002372/U- Contribution de l'Italie au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1983/002373/U- Contribution de l'Allemagne au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/000026/E- Contribution de l'Allemagne au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/000100/U- Contribution de l'Allemagne au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/000505/E- Contribution de l'Italie au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/000672/E- Contribution de l'Italie au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/001018/U- 2éme tranche de la contribution de l'Allemagne au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/001019/U- 2éme tranche de la contribution du Luxembourg au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/001020/U- 2ème tranche de la contribution du Rouyame Uni au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/001021/U- 2éme tranche de la contribution des Pays-Bas au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/001022/U- 2éme tranche de la contribution du Danemark au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/001023/U- Excédent des recettes de l'IUE afférant à l'exercice 1983
B/1984/001024/U- Excédent des recettes de l'IUE afférant à l'exercice 1983
B/1984/001025/U- Excédent des recettes de l'IUE afférant à l'exercice 1983
B/1984/001026/U- Excédent des recettes de la contribution de l'Irlande au budget de l'IUE pour l'exercice 1983
B/1984/002537/E- Paiement de la contribution de l'Italie au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/004830/E- 2éme tranche de la contribution du Luxembourg au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/004959/E- Excédent des recettes de l'IUE afférant à l'exercice 1983
B/1984/005103/E- Contribution de l'Allemagne au budget de l'IUE pour l'exercice 1984
B/1984/005122/E- Excédent des recettes de l'IUE afférant à l'exercice 1984

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
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