Politique d'association et d'adhésion : association de la Grèce ; association avec les pays neutres (Autriche, Suède, Suisse) ; association avec les Etats africains et malgaches associés ; demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du Traité CEE, 205 du Traité EURATOM et 98 du Traité CECA
Politique d'association et d'adhésion : association de la Grèce ; association avec les pays neutres (Autriche, Suède, Suisse) ; association avec les Etats africains et malgaches associés ; demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du Traité CEE, 205 du Traité EURATOM et 98 du Traité CECA
Documents from [1961] to [1971]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CONC-490
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-62-1980-46
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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