Mesures de sauvegarde : plan d'assainissement du secteur de la soie en Italie : recours à l'article 226 du Traité CEE pour certains produits manufacturés de la soie (chapitre 50 du Tarif douanier commun).
Mesures de sauvegarde : plan d'assainissement du secteur de la soie en Italie : recours à l'article 226 du Traité CEE pour certains produits manufacturés de la soie (chapitre 50 du Tarif douanier commun).
Documents from [1965] to [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_CONC-480
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-62-1980-32
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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Relations Area
Related Unit of Description
Traité CEE, 25 mars 1957, article 226
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