Politique commerciale commune : établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation
Politique commerciale commune : établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation
Documents from [1964] to [1971]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CONC-507
Original Reference Code
CEUE-CONC-BAC-62-1980-79
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 89/1983 - Concurrence : relation de la CEE (Communauté économique européenne) avec des organisations internationales, des groupements professionnels et des associations d'entreprises
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03 BAC 71/1988 - Concurrence : politique commune, concentration d'entreprises, PME (Petite et moyenne entreprise), concurrence dans le domaine des transports, des entreprises, de l'énergie et de l'acier, position dominante, accord de licence de brevet
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04 BAC 104/1993 - La concurrence dans la CEE (Communauté économique européenne) - Règlementations et suivi
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