Questions douanières : droits de douane sur les produits du Traité CECA : régimes fiscaux d'amortissements dans les Etats membres; impôt sur le chiffre d'affaires dans les Etats membres, etc.
Questions douanières : droits de douane sur les produits du Traité CECA : régimes fiscaux d'amortissements dans les Etats membres; impôt sur le chiffre d'affaires dans les Etats membres, etc.
Documents from [1956] to [1962]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1239
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-324
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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