Fusion des Communautés européennes - Traités - Système de prix et règles de concurrence et application de l'article 60 du Traité CECA (non-discrimination) pour l'acier dans la perspective de la fusion des traités.
Fusion des Communautés européennes - Traités - Système de prix et règles de concurrence et application de l'article 60 du Traité CECA (non-discrimination) pour l'acier dans la perspective de la fusion des traités.
Documents from [1958] to [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1214
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-259
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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