Documents from [12/1969] to [07/1970]
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo
Content and Structure
Projet de procès-verbal de la onzième session du Conseil d'Association CEE/Turquie tenue à Bruxelles le 10 novembre 1969
Aide-mémoire sur l'état des négociations avec la Turquie
Note sur la Commission de l'Association avec la Turquie devant se tenir à Bruxelles le 6 janvier 1970
Eléments pour une intervention d'E. Martino à la onzième session de la Commission parlementaire mixte de l'association CEE/Turquie
Projet de procès-verbal de la douzième session du Conseil d'Association CEE/Turquie tenue à Bruxelles le 9 décembre 1969
Recommandations de la commission parlementaire mixte CEE/Turquie adoptée à Munich le 30 janvier 1970
Note sur l'état des négociations entre la Turquie et la Communauté en vue du passage de la phase préaparatoire à la phase transitoire de l'Association
Procès-verbal de la huitième session de la commission parlementaire mixte CEE/Turquie tenue à Munich du 27 au 30 janvier 1970
Note à l'attention de Martino sur la réunion du Consortium Turquie tenue à Paris les 17 et 18 mars 1970
Projet de décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République turque relatif à la fourniture de seigle et de froment à titre d'aide alimentaire d'urgence
Notes manuscrites
Note sur l'aide alimentaire de la Communauté à la Turquie
Note sur l'état des négociations actuelles avec la Turquie et sur les possibilités d'amélioration de l'offre de la Communauté
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French, Italian
Textual