Documents from [12/1969] to [07/1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
EM-91
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal de la onzième session du Conseil d'Association CEE/Turquie tenue à Bruxelles le 10 novembre 1969
Aide-mémoire sur l'état des négociations avec la Turquie
Note sur la Commission de l'Association avec la Turquie devant se tenir à Bruxelles le 6 janvier 1970
Eléments pour une intervention d'E. Martino à la onzième session de la Commission parlementaire mixte de l'association CEE/Turquie
Projet de procès-verbal de la douzième session du Conseil d'Association CEE/Turquie tenue à Bruxelles le 9 décembre 1969
Recommandations de la commission parlementaire mixte CEE/Turquie adoptée à Munich le 30 janvier 1970
Note sur l'état des négociations entre la Turquie et la Communauté en vue du passage de la phase préaparatoire à la phase transitoire de l'Association
Procès-verbal de la huitième session de la commission parlementaire mixte CEE/Turquie tenue à Munich du 27 au 30 janvier 1970
Note à l'attention de Martino sur la réunion du Consortium Turquie tenue à Paris les 17 et 18 mars 1970
Projet de décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République turque relatif à la fourniture de seigle et de froment à titre d'aide alimentaire d'urgence
Notes manuscrites
Note sur l'aide alimentaire de la Communauté à la Turquie
Note sur l'état des négociations actuelles avec la Turquie et sur les possibilités d'amélioration de l'offre de la Communauté

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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