Projet d'avis sur les recommandations adoptées par la commission parlementaire mixte CEE/Turquie le 24 septembre 1968 à Istanbul/Tarabya
Communication d'E. Martino sur la procédure de négociation d'un protocole additionnel à l'accord d'Ankara en vue du passage à la phase transitoire de l'association
Projet de rapport du Comité 'Associations Pays tiers' au Comité des Représentants Permanents sur l'état des travaux concernant le passage à la phase transitoire de l'accord d'Ankara
Note préparatoire à la session du Conseil d'Association CEE/Turquie devant se tenir le 9 décembre 1968
Notes manuscrites
Sommaire des conclusions de la seizième réunion du Comité d'Association CEE/Turquie qui s'est tenue à Bruxelles le 29 novembre 1968
Projet de réglement du Conseil portant sur la globalisation de certains contingents tarifaires ouverts en faveur de la Turquie
Demande formulée par la Turquie dans le cadre de la Convention d'aide alimentaire
Projet de procès-verbal de la neuvième session du Conseil d'Association CEE/Turquie tenu le 9 décembre 1968
Note sur les négociations en vue de l'établissement d'un nouveau protocole financier
Projet de communication d'E. Martino au Conseil concernant l'état des négociations avec la Turquie sur le passage à la phase transitoire de l'Accord d'Ankara

French, Italian

Textual