Note sur le contenu commercial de l'Accord envisagé avec la Turquie (phase préparatoire) présenté par le Comité des Représentants Permanents au Conseil
Compte-rendu sommaire des conversations entre la délégation de la Commission et la délégation de la Turquie
Note sur les conclusions auxquelles a abouti le Comité des Représentants Permanents au cours de sa 246ème réunion (12-14 février 1963) en ce qui concerne cinq problèmes de fond qui lui ont été soumis par le Comité 'Associations pays tiers'
Mandat adopté par le Conseil au cours de sa 97ème session des 25 et 26 février 1963 en ce qui concerne les dispositions autres que celles relatives à l'assistance financière que pourrait comporter l'accord à négocier avec la Turquie
Propositions de la Commission en vue de la phase finale des négociations
Etat des problèmes restant ouverts avant la phase finale des négociations
Projet de mandat pour une phase finale des négociations: cadre général et Protocole provisoire
Accord d'association entre la CEE et la Turquie: texte approuvé par le Comité des Représentants Permanents au cours de sa réunion du 10 mai 1965

French, Italian

Textual