Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- consultation du PE sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
- adoption dans les langues des Communautés du règlement établissant les règles générales relatives à l'utilisation du lait entier en poudre dans la fabrication des aliments composés pour veaux
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant, pour la campagne 1969/1970, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs, en stock à la fin de la campagne 1968/1969
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1969/1970
- adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant, pour la période allant du 29.07.1968 au 30.01.1969, le régime prévu par le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les prélèvements à percevoir lors de l'importation de fromage Tilsit (Havarni)
- mesures à prendre dans les secteurs laitier et de la viande bovine: mesures à moyen terme, fixation des prix pour la campagne 1969/1970
- proposition de règlement relatif aux règles générales en cas d'une hausse sensible des prix dans le secteur de la viande de porc
- proposition de règlement relatif aux mesures à appliquer afin de faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements outre-mer (DOM)
- problèmes relatifs à la section orientation du FEOGA pour l'exercice en cours (7ème tranche)
- problème posé par le stockage privé de certaines catégories de fromages de garde (déclarations des délégations française et belge)
- rapport de la Commission au Conseil sur l'application de certaines mesures d'organisation du marché pour les fruits et légumes
- divers:déclaration de la délégation allemande concernant le règlement (CEE) n° 198/69, organisation des travaux

Dutch, French, German, Italian

Textual

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