Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
- adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif au concours du FEOGA, section garantie
- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles pour la prochaine campagne
- mesures à moyen terme pour différents marchés agricoles
- proposition de règlement établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour l'utilisation des matières grasses du lait dans la fabrication des aliments composés
- proposition de règlement modifiant les règlements (CEE) n°s 825/68 et 986/69 concernant les aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 en ce qui concerne les aides accordées au babeurre et au babeurre en poudre utilisés pour l'alimentation des animaux
- proposition de règlement concernant la perception d'un montant compensatoire sur le lait en poudre entreposé antérieurement au début de la campagne laitière 1969/1970
- financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur: propositions de règlements relatifs au financement dans les secteurs, des matières grasses, des céréales et du riz, de la viande de porc
- résolution relative aux principes à retenir pour le financement communautaire des interventions sur le marché intérieur
- divers: organisation des travaux futurs

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Textual

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