Réunion restreinte tenue à l'occasion de la 84ème session du Conseil (CEEA), Luxembourg, 28.10.1969

Document date: 28 October 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1969-048
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Question traitée: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant approbation d'une modification des statuts de l'entreprise commune "Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes"
- relations avec EAMA et PTOM: Fonds européen de développement (FED)
- adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil fixant l'échéancier des appels des contributions des États membres pour le Fonds européen de développement (FED) pour l'exercice budgétaire 1970
- relations avec EAMA: consultation du PE sur la Convention de Yaoundé
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: consultation du PE sur l'Accord d'Arusha
- communication à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le developpement (CNUCED) d'une documentation exposant la position préliminaire de la Communautés en ce qui concerne l'octroi de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement
- activités futures de la CEEA: propositions de programme pluriannuel de recherches présentées par la Commission, suggestion de compromis de la présidence, modification de la clé de répartition prévue à l'article 172, paragraphe 2, du traité CEEA
- approvisionnement à long terme en uranium enrichi
- rapport du groupe de hauts fonctionnaires de la recherche scientifique: recherche scientifique et technique

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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