Procès-verbal. Question traitée: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption, dans les langues des Communautés, des règlements du Conseil fixant le prix de base et le prix d'achat pour: les choux-fleurs pour la période du 01.01 au 30.04.1970, des citrons pour la période du 01.01 au 31.05.1970, les pommes pour la période du 01.01 au 31.05.1970, les poires pour la période du 01.01 au 31.03.1970
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement portant mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges
- projet de résolution concernant une politique dans le secteur de la pêche
- proposition de décision du Conseil prorogeant le régime des prix minima, problèmes qui se posent pour certains produits de l'annexe II non encore soumis à organisation commune de marché le 01.01.1970
- proposition de règlement relatif aux mesures à prendre en vue de remédier aux difficultés d'approvisionnement en pommes de terre, projet de règlement portant suspension totale du droit autonome dutarif douanier commun applicable aux pommes de terre, autres, non dénommés, de la sous-position 07.01. A III b)
- projet de résolution du Conseil concernant l'organisation commune du marché dans le secteur du vin
- proposition de règlement du Conseil relatif au montant compensatoire à l'importation de certaines matières grasses prévu à l'article 3, paragraphe 6 premier alinéa du règlement n° 136/66/CEE
- propositions modifiées de règlements définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs: des céréales, du riz, de la viande porc, des oeufs, de la viande de volaille, des matières grasses
- proposition de règlement relatif au maintien de la procédure des comités de gestion
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- mesures envisagées à l'égard des demandes formulées dans le secteur du beurre

Dutch, French, German, Italian

Textual

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