Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil modifiant les articles 7 et 8 du règlement (CEE) n° 766/68, établissant les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation de sucre
- adoption, dans les langues des Communautés, du règlement du conseil relatif à la mise en application du régime prévu par le règlement (CEE) n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
- consultation du PE sur: la proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1009/67 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, la proposition de règlement relatif au financement des dépenses effectuées par la République italienne pour l'indemnisation de la perte de valeur de l'huile d'olive en stock au moment de la mise en application du règlement n° 136/66/CEE
- consultation du PE et du CES sur: la proposition de règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction
- la proposition de directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments diététiques
- la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
- consultation du PE et de la Cour de Justice sur la proposition d'un règlement portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des CE
- communication de la Commission au Conseil au sujet de la conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe 5, du GATT avec le Canada
- quatre avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts
- adoption dans les langues des CE du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2041/68 portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CE à l'égard des pays tiers
- association CEE/Turquie: projet de quatrième rapport annuel d'activité du Conseil d'association à la Commission parlementaire d'association
- proposition de règlement établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour l'utilisation des matières grasses du lait dans la fabrication des aliments composés
- proposition de règlement modifiant les règlements (CEE) n°s 825/68 et 986/68 concernant les aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
- problème que pose le régime d'intervention en ce qui concerne le lait écrémé en poudre de fabrication Roller (demande de la délégation allemande)
- proposition de règlement fixant les dispositions transitoires applicables à la circulation du lait dans le commerce intérieur de la CE
- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles pour la prochaine campagne
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les qualités type du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur
- financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur: propositions de règlements relatifs au financement dans les secteurs, des matières grasses, des céréales et du riz, de la viande de porc, résolution relative aux principes à retenir pour le financement communautaire des interventions sur le marché intérieur
- propositions de règlements fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates et les choux-fleurs
- problème que pose l'application de mesures particulières d'intervention sur le marché des oranges en Italie
- divers: consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 800/68 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM, la proposition de règlement du Conseil portant prorogation du régime applicable à certains produits agricoles originaires des EAMA ou PTOM et la proposition de règlement du Conseil
portant prorogation complémentaire, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA, déclaration de la délégation belge concernant le stockage privé du beurre, déclarations de la délégation française, concernant le stockage privé de certains formages, concernant l'organisation des marchés des fruits et légumes, organisation des travaux

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Textual

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