Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la
commission du marché intérieur de l'APE des 8 et 30 septembre 1960.
Document de l'APE concernant le projet de lettre du président de la commission des
affaires sociales au président de la commission du marché intérieur sur les
propositions de la Commission des programmes généraux pour la suppression des
restrictions à la liberté d'établissement et des réductions à la libre prestation
des services.
Document de l'APE concernant la lettre du président de la commission du marché
intérieur au président de la commission des transports.
Document de l'APE concernant une communication aux membres de la commission de
l'agriculture sur l'avis de son président sur les priorités fixées par le
programme général pour les activités relevant su secteur agricole.
Note d'information sur les travaux parlementaires concernant la réunion de la
commission du marché intérieur de l'APE des 3 et 4 février 1961.
Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur de la Communauté du
24 février 1961 concernant la consultation demandée à l'APE sur le programme général
pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement.
Rapport complémentaire fait au nom de la commission du marché intérieur de la
Communauté du 9 mars 1961 concernant la consultation demandée à l'APE sur le
programme général pour la suppression des restrictions à la liberté
d'établissement.
Analyse du rapport.
Amendements au rapport.
Document du 14 mars 1961 concernant l'avis de l'APE sur la proposition présentée par
la Commission de la CEE d'un programme général pour la suppression des
restrictions à la liberté d'établissement.
Note d'information sur les travaux de l'APE du 16 mars 1961 concernant la
consultation demandée à l'APE sur les programmes généraux pour la suppression des
restrictions à la liberté d'établissement et pour la suppression des restrictions
à la libre prestation des services.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.