Notes du 8 et 14 février 1961 concernant les demandes de reports de crédits du
secrétariat des Conseils.
Lettre de la Commission de la CEEA du 28 février 1961 concernant les demandes de
reports de crédits du budget de fonctionnement de la CEEA.
Lettre de la Commission de la CEE du 28 février 1961 concernant les demandes de reports de crédits relatifs à l'APE, les Conseils, la Commission de la CEE et à la Cour de
justice.
Rapports du Comité budgétaire des 14 et 16 mars 1961 concernant les demandes de
reports de crédits présentées par les Commissions.
Extrait du compte rendu de la 157e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 15 mars 1961, concernant les reports de crédits présentés par
les Commissions.
Note du 16 mars 1961 concernant les reports de crédits de l'exercice 1960 à
l'exercice 1961.
Extrait du procès-verbal de la session des Conseils des 20 et 21 mars 1961
concernant l'approbation des reports de crédits demandés par les Commissions de la
CEE et de la CEEA.
Lettres de transmission.
Lettre de la Commission de la CEEA du 17 mars 1961 concernant les demandes de
reports de crédits du budget de recherches et d'investissement de la CEEA.
Note du 11 avril 1961 concernant l'examen par le Comité budgétaire des demandes de
report de crédits présentées par la Commission de la CEEA.
Note du 17 avril 1961 concernant les reports de crédits de l'exercice 1960 à
l'exercice 1961.
Extrait du procès-verbal de la 37e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 2
et 3 mai 1961, concernant l'approbation des reports de crédits du budget de
recherches et d'investissement de la CEEA de l'exercice 1960 à l'exercice 1961.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.