Budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961
Budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961
Documents from 13 October 1960 to 08 December 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits des procès-verbaux des 131e, 133e et 134e réunions du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 13, 21, 25 et 26 octobre 1960, et de la session
des Conseils du 17 au 19 octobre 1960 concernant l'exposé des motifs des projets des
budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961.
Avant-projet d'exposé des motifs des projets de budgets de la CEE et de la CEEA
pour l'exercice 1961.
Exposé des motifs des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice
1961.
Échange de lettres entre la Commission des présidents de la CECA et le secrétariat
des Conseils concernant les différents montants de l'état prévisionnel de celui-ci
pour l'exercice 1961.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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