Budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961

Documents from 21 September 1960 to 22 October 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-124
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Pièces concernant la réunion du groupe d'experts financiers du 3 octobre 1960 pour
l'examen des avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961.
Rapport du Comité budgétaire au Comité des représentants permanents du 7 octobre 1960 sur les avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961.
Note du 10 octobre 1960 concernant la procédure budgétaire.
Extrait de la 130e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
11 octobre 1960, concernant l'examen des avant-projets de budgets de la CEE et de la
CEEA pour l'exercice 1961.
Rapport du Comité des représentants permanents du 13 octobre 1960 concernant les
avant-projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961.
Extrait du procès-verbal de la session des Conseils du 17 au 19 octobre 1960,
concernant l'établissement des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour
l'exercice 1961.
Extrait de la communication à la presse de la session des Conseils du 17 au
19 octobre 1960.
Lettres de transmission des projets de budgets de la CEE et de la CEEA pour
l'exercice 1961.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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