Note du 14 mars 1961 sur la reconduction pour 1961 des règlements financiers portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Extraits de la 157e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles,
15 mars 1961 et de la 44e session du Conseil de la CEE et 36e session du Conseil
de la CEEA, Bruxelles, 20 et 21 mars 1961.
Règlement financier de la CEE du 20 mars 1961 sur la reconduction pour 1961 du
règlement financier de la CEE portant fixation des modalités relatives à la
reddition et à la vérification des comptes.
Règlement financier de la CEEA du 20 mars 1961 sur la reconduction pour 1961 du
règlement financier de la CEEA portant fixation des modalités relatives à la
reddition et à la vérification des comptes.
Lettres de transmission aux membres des Conseils de la CEE et de la CEEA des
règlements financiers de la CEE et de la CEEA.
Approbation par le Comité des présidents de la CECA des règlements portant
fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes
des institutions communes et des Conseils des Communautés européennes.
Règlement financier du 16 mai 1961 sur la reconduction pour 1961 du règlement
financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la
vérification des comptes des Conseils des Communautés européennes.
Publication au JO.
Question posée par la Cour de justice.

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Textual

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