Budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961
Budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961
Documents from 17 June 1960 to 15 July 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note introductive du 17 juin 1960 concernant le projet d'état prévisionnel des
Conseils pour l'exercice 1961 et corrigendum.
Extrait du procès-verbal de la session interne des Conseils de la CEE et de la
CEEA du 21 juin 1960 concernant l'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice
1961.
État prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1961.
Lettre du président de la Cour de justice du 27 juin 1960 concernant l'état
prévisionnel de la Cour de justice pour l'exercice 1961.
Lettre du 30 juin 1960 concernant l'approbation par la Commission des présidents de
la CECA des états prévisionnels de l'APE, de la Cour de justice et du secrétariat
des Conseils pour l'exercice 1961.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.