Budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961
Budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961
Documents from 24 November 1960 to 10 January 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de lettre du président des Conseils au président de l'APE concernant la
résolution de l'APE du 24 novembre 1960 et l'arrêt des budgets de la CEE et de la CEEA
pour l'exercice 1961.
Extrait du procès-verbal de la session des Conseils des 6 et 7 décembre 1960
concernant la lettre au président de l'APE sur la résolution de l'APE du
24 novembre 1960 et l'arrêt des budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961.
Lettres du 8 décembre 1960 au président de l'APE concernant la résolution de l'APE du
24 novembre 1960 et l'arrêt des budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961.
Correspondance entre les Conseils et la Commission des présidents de la CECA
concernant l'arrêt des budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1961.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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