Note concernant la coordination des politiques d'assurance-crédit et de crédits
aux pays tiers, 12 mai 1960.
Travaux du comité ad hoc chagé de l'étude des problèmes de l'aide aux pays en voie
de développement ayant notamment abouti à la proposition d'instituer un groupe de
coordination des politiques d'assurance-crédit et de crédits aux pays tiers, mai-juin 1960.
Document sur le 3e rapport intérimaire du comité ad hoc avec en annexe un projet de mandat pour un groupe de coordination des politiques d'assurance crédit, des garanties et des crédits financier, juillet 1960.
Examen par des instances du Conseil de la CEE d'un projet de décision, élaboré par
la Commission de la CEE, portant institution dudit groupe de coordination, août 1960.
Décision du Conseil de la CEE du 27 septembre 1960, publiée au Journal officiel des
Communautés européennes du 27 octobre 1960, portant institution dudit groupe de
coordination des politiques d'assurances-crédit des garanties et des crédits financiers.

French

Textual

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