Deuxième abaissement de 10% du tarif extérieur commun de la CEE à partir du 1er juillet 1960
Deuxième abaissement de 10% du tarif extérieur commun de la CEE à partir du 1er juillet 1960
Document date: [06/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-686
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note pour les membres de la commission du marché intérieur de la Communauté de l'APE sur l'application de la deuxième réduction dans le cadre du désarmement douanier entre les États membres.
Questions écrites nº 29, 30 et 40/1960 de la Malène, membre de l'APE, et réponse de la Commission de la CEE en ce qui concerne la définition du tarif extérieur commun de la CEE.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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