Procès-verbal de la réunion d'experts des 5 et 6 novembre 1959 à Bruxelles.
Décision de la Commission de la CEE du 28 juin 1960, en remplacement de la décision
du 16 décembre 1958 venue à échéance, et relative à la circulation des marchandises dans
la fabrication desquelles sont entrés des produits qui n'ont pas été soumis aux
droits de douane et taxes d'effet équivalent qui leur étaient applicables ou qui ont bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes (voir Journal officiel des Communautés européennes nº 44/1960 du 14 juillet 1960).
Décision complémentaire de la Commission de la CEE, en date du 5 décembre 1960,
couvrant le cas particulier des marchandises tombant sous le coup desdites dispositions, dans la fabrication desquelles sont entrés des produits de pays tiers relevant de la nomenclature commune aux États membres de la CECA (voir Journal officiel des Communautés européennes du 20 janvier 1961).
Décision de la Commission de la CEE du 5 décembre 1960, mettant en vigueur deux
nouveaux modèles de certificat de circulation des marchandises (voir Journal
officiel des Communautés européennes nº 4 du 20 janvier 1961).
Application de l'article 7 de la décision de la Commission de la CEE du 28 juin 1960, en Allemagne.
Lettre de la Commission de la CEE aux États membres de la CEE sur les conséquences
de la décision du Conseil du 3 décembre 1958 quant à l'utilisation du certificat de circulation prévu pour assurer les échanges préférentiels aux États membres.
Liste de produits ayant fait l'objet de recours à l'article 115 (clause de sauvegarde) de la part de certains États membres (voir Journal officiel des Communautés européennes du 30 novembre 1960).

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.