Activités ministérielles hors du cadre des Conseils de la CEE et de la CEEA
Activités ministérielles hors du cadre des Conseils de la CEE et de la CEEA
Documents from [03/1960] to [08/1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Réunions des ministres de l'agriculture des États membres et décision, au cours de
la dernière réunion, de se réunir à l'avenir, conformément à la décision du 10 mai 1960 des représentants des gouvernements des États membres, dans le cadre des Conseils, mars-mai 1960.
Note interne du secrétariat général des Conseils concernant les dispositions du traité instituant la CEE, relatives à la compétence des ministres des finances, juin 1960.
Documents divers relatifs à des réunions des ministres des finances des États membres de la CEE.
Documents divers concernant des rencontres des ministres des États membres chargés
des affaires familiales, mai-août 1960.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.