Instructions aux agents du secrétariat des Conseils pour la rédaction des projets de procès-verbaux des sessions des Conseils, 18 février 1960.
Transmission à la Haute Autorité de la CECA des parties de procès-verbaux des sessions des Conseils de la CEE et de la CEEA et des comptes rendus des réunions du Comité des représentants permanents, concernant les points à l'ordre du jour pour lesquels la Haute Autorité était présente.
Procédure d'approbation des projets de procès-verbaux de sessions des Conseils ou de
réunions du Comité des représentants permanents et aux délais dans lesquels ces approbations devraient intervenir.

French

Textual

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