Extrait du procès-verbal de la session du Conseil de la CEE des 01-02 juillet 1958, relatif à la participation des ministres des transports aux travaux en matière de transports du Conseil et, d'une manière générale, de la participation de ministres, compétents dans des secteurs techniques particuliers, aux sessions des Conseils.
Travaux d'instances des Conseils sur la question de savoir si les ministres techniques, compétents dans des domaines discutés, ne devraient pas étre présents en session du Conseil lors de la discussion de questions de leur ressort, juillet-décembre 1959.
Lettre de Pella, président de la Conférence des représentants des gouvernements
des États membres, aux ministres des Affaires étrangères des États membres des
Communautés européennes, sur l'accord d'associer aux travaux des Conseils tous les
ministres à compétence spécifique dans les domaines couverts par les traités de
Rome, 30 décembre 1960.
Note sur les décisions des Conseils lors de leur session des 9 et 10 mars 1960
concernant notamment :
- la tenue dans le cadre des Conseils de la CEE et de la CEEA, des réunions des ministres ayant des responsabilités pour des secteurs particuliers,
- la prise de décisions de ces ministres uniquement lorsqu'ils sont dûment mandatés par leurs gouvernements au sein des Conseils,
- les conditions dans lesquelles les ministres des Finances peuvent avoir des échanges de vues et se consulter en-dehors des Conseils.
Extrait du procès-verbal des sessions des Conseils des 9 et 10 mars 1960 portant sur les
éventuelles interventions aux sessions de l'APE soit par les ministres "spécialisés" qui ne peuvent pas prendre de décisions lors de leurs réunions informelles, soit par les membres des Conseils qui ne sont pas au courant des travaux des premiers.
Correspondance entre le ministre des affaires étrangères de Belgique, Wigny, et
le secrétaire général des Conseils, pesant les avantages et les inconvénients des
solutions envisageables pour tenir les réunions des ministres techniciens dans le
cadre des Conseils et proposant des méthodes pragmatiques pour arriver à éviter
des distorsions institutionnelles, mars-avril 1960.
Extrait de la note concernant la réunion des ministres des affaires étrangères du
10 mai 1960, relatif à la décision de faire tenir les réunions des ministres chargés de
départements techniques (tels que finances, transports, agriculture) dans le cadre communautaire.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Comité des représentants permanents du
13 mai 1960 relatif à l'état de la situation en matière de réunions des ministres chargés de
départements techniques.

French, German

Textual

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