Introduction de listes de points "A" aux ordres du jour des Conseils de la CEE et de la CEEA
Introduction de listes de points "A" aux ordres du jour des Conseils de la CEE et de la CEEA
Documents from 08 October 1960 to 19 October 1960
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-249
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents dont un rapport du Comité des représentants permanents aux Conseils du
8 octobre 1960, ainsi qu'un extrait de procès-verbal de la réunion restreinte des
Conseils de la CEE et de la CEEA du 17 au 19 octobre 1960, relatifs, entre autres, à la
possibilité d'inscrire aux ordres du jour des sessions des Conseils des décisions
à prendre ne nécessitant pas de débat.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.