Documents divers de l'élaboration de la décision de ne plus dresser des procès-verbaux des réunions du Comité des représentants permanents, mais d'en faire des comptes rendus sommaires, tout en respectant la procédure d'approbation d'usage pour les procès-verbaux, octobre-novembre 1960.
Conclusions d'une réunion interne des chefs de délégation du 7 novembre 1960, sur la
nécessité d'instaurer des groupes de travail permanents et d'en définir le mode de
désignation, la composition, le mode de fonctionnement, les missions ainsi que le
rôle de coordination dévolu au secrétariat général des Conseils dans l'organisation des travaux aux différents niveaux.
Décision du Comité des représentants permanents en date du 1 décembre 1960 :
- de faire transmettre par le secrétariat général des Conseils les documents destinés aux Conseils directement aux groupes de travail,
- de déterminer les principaux groupes de travail permanents des Conseils,
- de définir la composition des groupes,
- de conférer au secrétariat général des Conseils la tâche de coordonner les travaux aux différents niveaux des Conseils.
Décision du Comité des représentants permanents de tenir ses réunions en principe
le jeudi et le vendredi matin.

French

Textual

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