Proposition d'un 1er règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs m... (CES-2707)

Proposition d'un 1er règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et projet d'une décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire (COM(68) 835 final)

Proposition d'un 1er règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et projet d'une décision du Conseil portant institution d'un comité permanent phytosanitaire (COM(68) 835 final)

Documents from 17 February 1969 to 09 December 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2707

Original Reference Code

CES/VOL10-20;39-03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 94e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 14/69)
avis et rapport de la section (CES 603/68 fin) (CES 600/68 fin)
amendement à l'avis de la section (CES 603/68 fin Am. 1)
résultat des votes
avis du CES (CES 42/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 50/69)
publication de l'avis au JO C 40 du 25/03/1969
documents du Parlement européen : documents de séance n° 60 du 25/06/1969 et extrait du JO C 97 du 28/07/1969, C 42 du 08/04/1970, C 62 du 14/06/1972, C 68 du 21/08/1973 et C 134 du 31/10/1974
publication de la directive du Conseil au JO L 340 du 09/12/1976.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1968/0143 Date indicative : 14/01/1969 1.) PROPOSITION D'UN PREMIER REGLEMENT DU CONSEIL concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et les légumes. 2.) PROJET D'UNE DECISION DU CONSEIL PORTANT institution d'un Comité Permanent Phytosanitaire - (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) 1.) VORSCHLAG EINER ERSTBIT VERORDNUNG DES RATES BETREFFEND die Festlegung von Höchstgehalten für die Rückstände von Schädlingsbekämpfungsmitteln ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0835

Original Reference Code: COM(1968)835

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968