Proposition d'une décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13/05/1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22/06/1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 524 final)
Proposition d'une décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13/05/1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22/06/1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 524 final)
Documents from 29 April 1968 to 21 March 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2694
Original Reference Code
CES/VOL10-20;34-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexe au procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 99/68 annexe)
demande d'avis (COM(68) 524 final)
saisine de la section spécialisée pour les Transports
note introductive (CES 467/68)
composition du Groupe de rédaction
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 592/68) (CES 589/68)
procès-verbal de la 52e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 145/69).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1968/0091
Date indicative : 19/07/1968
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER ENTSCHEIDUNG DES RATE
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1968)0524
Original Reference Code:
COM(1968)524
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968