Proposition d'une décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents... (CES-2688)

Proposition d'une décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(68) 593 final)

Proposition d'une décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(68) 593 final)

Documents from 29 April 1968 to 29 November 1968

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2688

Original Reference Code

CES/VOL10-20;31-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Annexe au procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 99/68 annexe)
demande d'avis (COM(68) 593 final)
saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal
extraits des procès-verbaux des 90e et 91e réunions du Bureau du 25/09/1968 (R/CES 422/68) et du 29/10/1968 (R/CES 508/68)
composition du groupe d'étude "Contingents bilatéraux"
désignation des experts
note introductive (CES 468/68)
procès-verbaux sommaires des 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 490/68) (R/CES 572/68)
exposé de Dirix, représentant de la Commission (R/CES 481/68)
avant-projet de rapport de la section (R/CES 491/68).

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Abstract: Volume 1968/0103 Date indicative : 23/07/1968 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER ENTSCHEIDUNG DES RATES über die Anpassung der bilateralen Kontingente und der Zahl der Transitgenehmigungen für den Güterkraftverkehr zwischen den Mitgliedstaaten (Von der Kommission dem Rat ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0593

Original Reference Code: COM(1968)593

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968