Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues (poids total en charge autorisée, poids remorquable etc.) (COM(68) 565 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues (poids total en charge autorisée, poids remorquable etc.) (COM(68) 565 final)
Documents from 04 January 1969 to 28 March 1974
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbaux sommaires des 7e et 8e réunions du groupe d'étude (R/CES 616/68) (R/CES 617/68)
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 582/68) (R/CES 581/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 582/68) (CES 581/68)
modifications au projet d'avis de la section (CES 582/68 Mod. 1)
procès-verbal de la 57e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 8/69)
avis et rapport de la section (CES 582/68 fin) (CES 581/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 116/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 125/69)
publication de l'avis au JO C 48 du 16/04/1969
documents du Parlement européen: documents de séance n°136 du 24/11/1969
publication de la directive du Conseil au JO L 84 du 28/03/1974.
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Dutch, French, German, Italian
Textual
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