Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles à roues (COM(68) 565 final)

Documents from 14 March 1969 to 24 June 1975
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-2686
Original Reference Code
CES/VOL10-20;29-04
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du CES (CES 125/69)
publication de l'avis au JO C 48 du 16/04/1969
documents du Parlement européen:documents de séance n°136 du 24/11/1969 et extrait du JO C 160 du 18/12/1969
modification du titre IV (COM(72) 282 final)
publication des directives du Conseil au JO L 84 du 28/03/1974, au JO L 191 du 25/06/1974, au JO L 147 du 09/06/1975.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0565
Original Reference Code: COM(1968)565
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
COM(1972)282 - Modification du titre IV (rétroviseurs) de l'annexe à la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité CEE)
Abstract: Volume 1972/0025 Date indicative : 23/03/1972 Modification du titre IV (rétroviseurs) de l'annexe à la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité CEE) (FRA) ÄNDERUNG DES TITELS IV (Rückspiegel) des Anhangs zum Vorschlag einer Richtlinie zur Angleichung der Rechtsvorschriften der ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0282
Original Reference Code: COM(1972)282
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
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