Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabi... (CES-2669)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 520 final)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 520 final)

Documents from 09 October 1968 to 06 January 1969

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2669

Original Reference Code

CES/VOL10-20;24-02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note introductive (CES 402/68)
procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude "Infrastructure" (R/CES 489/68) (R/CES 573/68)
avant-projet de rapport de la section (R/CES 522/68)
documents du Parlement européen: documents de séance n°159 du 26/11/1968 et extrait du JO C 135 du 14/12/1968
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 549/68) (CES 522/68)
modifications au projet d'avis de la section (CES 549/68 Mod. 1).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1968/0090 Date indicative : 08/07/1968 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES betreffend die Einführung einer einheitlichen und ständigen Buchführung über die Ausgaben für die Verkehrswege des Eisenbahn-, Straßen-und- Binnensc ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0520

Original Reference Code: COM(1968)520

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968