Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du rè... (CES-2666)

Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)

Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final)

Documents from 27 November 1968 to 18 June 1973

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2666

Original Reference Code

CES/VOL10-20;22-03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

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avis du CES (CES 554/68)
documents du Parlement européen: documents de séance n°158 du 20/11/1969 et extrait du JO C 135 du 14/12/1968
compte rendu des délibérations du CES (CES 564/68)
COM(68) 872 final
publication de l'avis du CES au JO C 21 du 20/02/1969
publication du règlement n° 1408/71 du Conseil au JO L 149 du 05/07/1971
déclaration des nouveaux Etats membres au JO C 43 du 18/06/1973
publication du règlement n° 2864/72 modifiant le règlement n°1408/71 du Conseil au JO L 306 du 31/12/1972
déclaration des Etats membres originaires au JO C 12 du 24/03/1973.

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Abstract: Volume 1968/0080 Date indicative : 26/06/1968 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des annexes du Règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die Feststellung der Anhänge zur Verordnung Nr. ..... des Rates über die Anwendung der Systeme der sozialen Sicherh ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0442

Original Reference Code: COM(1968)442

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968

COM(1968)872 - MODIFICATIONS A APPORTER COMPTE TENU DE LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR DE JUSTICE A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIVE A L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1968/0150 Date indicative : 19/11/1968 MODIFICATIONS A APPORTER COMPTE TENU DE LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR DE JUSTICE A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIVE A L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) ÄNDERUNGEN ZUM VORSCHLAG FÜR EINE VERORDNUNG DES RATS ÜBER DIE ANWENDUNG DER SYSTEME DER SOZIALEN SICHERHEIT AUF DIE INNERHALB DE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0872

Original Reference Code: COM(1968)872

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968