Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des se... (CES-2646)

Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun de variétés des espèces de plantes agricoles modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final)

Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun de variétés des espèces de plantes agricoles modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final)

Documents from 30 September 1968 to 29 June 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2646

Original Reference Code

CES/VOL10-20;17-03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Documents du Parlement européen : documents de séance n° 134 du 30/09/1968 et extrait du JO C 108 du 19/10/1968
résultat des votes
avis du CES (CES 509/68)
compte rendu des délibérations du CES (CES 513/68)
publication des directives du Conseil du 18/02/1969 au JO L 48 du 26/02/1969
publication de la directive du Conseil du 30/06/1969 au JO L 169 du 10/07/1969
publication de la directive du Conseil du 29/09/1970 au JO L 225 du 12/10/1970
publication du catalogue commun des variétés des espèces de légumes au JO C 69 du 29/06/1972.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1968/0070 Date indicative : 18/06/1968 PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL 1. concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres 2. concernant le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles 3. concernant la commercialisation des semences de légumes 4. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales 5. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commerci ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0384

Original Reference Code: COM(1968)384

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968