Traitement de l'avis lors de la 9ème réunion du sous-comité tenue à Bruxelles les 17 et 18/9/1963 (Doc. CES 368/63)
Projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc. CES 175/63).
Correspondance.
Projet de rapport du sous-comité "Programme d'action" (Doc. CES 126/63).
Rapport du sous-comité "Programme d'action" élaboré par Beutler (Doc. CES 126/63 fin).
Avis du CES sur le "Programme d'action" (Doc. CES 234/63).
Correspondance.
Compte rendu des délibérations du CES tenue à Bruxelles les 29 et 30/10/1963 (Doc. CES 377/63).
Extrait du PV de la 33e session du CES tenue les 27 et 28/11/1963.

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Textual